Le conseil général — qu’on appelle désormais « conseil départemental » depuis la réforme de 2015 — est le premier financeur public de l’aide aux personnes âgées en France. C’est lui qui verse l’APA, gère l’aide sociale à l’hébergement, finance les services d’aide à domicile et coordonne la politique gérontologique sur son territoire.
Pourtant, beaucoup de seniors et leurs familles ne connaissent qu’une fraction des aides disponibles. Résultat : des droits non réclamés, des restes à charge évitables, et des démarches qui traînent faute de savoir à qui s’adresser. Ce guide passe en revue chaque dispositif départemental, avec les conditions et les démarches.
L’APA : la principale aide départementale pour les personnes âgées
Qu’est-ce que l’APA ?
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) est versée par le département aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie. Elle finance un plan d’aide personnalisé qui peut inclure : aide à domicile, portage de repas, téléassistance, aménagement du logement, accueil de jour, hébergement temporaire.
L’APA concerne les personnes classées en GIR 1 à 4 (sur une échelle de 1 à 6, où 1 correspond à la dépendance la plus forte). Les GIR 5 et 6, considérés comme autonomes, ne sont pas éligibles à l’APA mais peuvent bénéficier d’autres aides départementales.
Montants maximums de l’APA à domicile en 2026
| GIR | Montant maximum mensuel | Profil type |
|---|---|---|
| GIR 1 | 1 914,04 € | Dépendance totale, confiné au lit |
| GIR 2 | 1 547,93 € | Dépendance sévère, nécessite aide quotidienne |
| GIR 3 | 1 118,61 € | Autonomie mentale, dépendance corporelle partielle |
| GIR 4 | 745,74 € | Aide ponctuelle pour certains actes |
Le montant effectivement versé dépend du plan d’aide établi par l’équipe médico-sociale du département et d’une participation financière (ticket modérateur) calculée en fonction des revenus.
Comment demander l’APA
La demande se fait auprès du conseil départemental du lieu de résidence. Concrètement :
- Retirer le dossier au CCAS de la commune, au conseil départemental, ou le télécharger sur le site du département
- Remplir le formulaire avec les informations médicales, sociales et financières
- Joindre les justificatifs (identité, domicile, revenus, avis d’imposition)
- L’équipe médico-sociale du département se déplace au domicile pour évaluer le GIR
- Le plan d’aide est proposé dans un délai légal de 2 mois (souvent 3 à 6 semaines en pratique)
L’aide sociale à l’hébergement (ASH)
Quand une personne âgée entre en EHPAD ou en résidence autonomie et que ses revenus (retraite + patrimoine) ne suffisent pas à couvrir les frais d’hébergement, le département peut prendre en charge la différence via l’aide sociale à l’hébergement.
Conditions d’éligibilité :
- Avoir 65 ans ou plus (60 ans en cas d’inaptitude au travail)
- Résider dans un établissement habilité à l’aide sociale (tous les EHPAD ne le sont pas — vérifiez avant l’admission)
- Ressources insuffisantes pour couvrir les frais d’hébergement
- Les obligés alimentaires (enfants, petits-enfants) sont sollicités en fonction de leurs revenus
Point important : l’ASH est une avance récupérable. Le département peut récupérer les sommes versées sur la succession du bénéficiaire (au-delà d’un seuil de 46 000 € d’actif successoral depuis 2024). C’est un élément à connaître pour la planification patrimoniale.
La demande se fait auprès du CCAS, qui transmet au département. Délai de traitement : 2 à 4 mois selon les départements.
L’aide ménagère départementale
Les personnes âgées de 65 ans et plus (ou 60 ans inaptes) dont les ressources sont inférieures au plafond de l’ASPA (environ 1 012 €/mois pour une personne seule en 2026) peuvent bénéficier d’heures d’aide ménagère financées par le département.
Ce dispositif concerne les personnes classées GIR 5 et 6 — celles qui sont trop autonomes pour l’APA mais qui ont besoin d’un coup de main pour le ménage, les courses, la lessive. Le volume d’heures accordé va généralement de 4 à 30 heures par mois selon l’évaluation du CCAS.
Le reste à charge est faible, voire nul pour les revenus les plus modestes. C’est une aide souvent méconnue qui mérite d’être demandée systématiquement pour les petites retraites.
Les aides au maintien à domicile du département
Au-delà de l’APA, les conseils départementaux proposent ou financent plusieurs services facilitant le maintien à domicile :
- Téléassistance : de nombreux départements subventionnent l’abonnement de téléassistance, parfois via le plan d’aide APA, parfois via une aide spécifique hors APA
- Portage de repas : financement partiel dans le cadre de l’APA ou de l’aide sociale (pour les GIR 5-6 à faibles revenus). Voir notre guide sur l’aide repas personne âgée
- Accueil de jour : les places en accueil de jour pour personnes atteintes d’Alzheimer ou de maladies apparentées sont partiellement financées par l’APA. Le département peut apporter un complément via l’aide sociale
- Hébergement temporaire : séjours de 1 à 3 mois en établissement pour soulager les aidants. Pris en charge partiellement par l’APA (jusqu’à 90 jours/an)
- Adaptation du logement : certains départements complètent MaPrimeAdapt’ par des aides propres pour les travaux d’accessibilité (rampe, douche italienne, monte-escalier)
Les CLIC et les maisons de l’autonomie
Pour ne pas se perdre dans le maquis administratif, le département a créé des guichets d’information dédiés :
Les CLIC (Centres Locaux d’Information et de Coordination) sont des points d’accueil gratuits qui orientent les personnes âgées et leurs proches vers les aides adaptées. Ils ne versent pas d’aides directement, mais ils connaissent tous les dispositifs et simplifient les démarches.
Les Maisons Départementales de l’Autonomie (MDA) regroupent sous un même toit les services du département dédiés aux personnes âgées et aux personnes handicapées. De plus en plus de départements fusionnent le CLIC, la MDPH et les services APA dans une MDA unique.
Premier réflexe quand on ne sait pas par où commencer : appeler le CLIC ou la MDA du département. Leurs coordonnées sont disponibles sur le site du conseil départemental ou via le numéro national 0 800 360 360 (gratuit).
Les aides du département selon votre situation
Personne âgée autonome à faibles revenus (GIR 5-6)
Vous n’êtes pas éligible à l’APA, mais vous pouvez demander :
- L’aide ménagère départementale (4 à 30h/mois)
- L’aide sociale aux repas (portage subventionné ou foyer restaurant)
- Une aide ponctuelle de la caisse de retraite (CARSAT, MSA)
Personne âgée en perte d’autonomie à domicile (GIR 1-4)
L’APA est votre aide principale. Le plan d’aide peut inclure :
- Heures d’aide à domicile (de 12 à 80h/mois selon le GIR)
- Portage de repas
- Téléassistance
- Accueil de jour
- Hébergement temporaire
- Aides techniques (fauteuil, bracelet alarme, adaptation du logement)
Personne âgée entrant en EHPAD
Deux aides départementales possibles :
- L’APA en établissement (finance le tarif dépendance)
- L’aide sociale à l’hébergement (finance le tarif hébergement si les revenus sont insuffisants)
Les disparités entre départements
Un point qui surprend souvent : les aides départementales varient d’un territoire à l’autre. L’APA est un droit national avec des montants fixés par décret, mais la vitesse de traitement, la qualité de l’évaluation et les aides complémentaires diffèrent.
Certains départements (Haute-Garonne, Gironde, Isère) sont réputés pour des délais courts et des plans d’aide généreux. D’autres, plus contraints budgétairement, appliquent des plans d’aide plus serrés. Les aides extra-légales (subventions au logement, aide au transport, chèque énergie départemental) sont entièrement à la discrétion du conseil départemental.
C’est pourquoi il est essentiel de se renseigner auprès du CLIC local : les aides disponibles dans le Var ne sont pas les mêmes que dans le Nord ou en Lozère.
FAQ — Aides du département pour personnes âgées
Faut-il rembourser les aides du département après le décès ?
L’APA n’est pas récupérable sur la succession. En revanche, l’aide sociale à l’hébergement (ASH) est récupérable sur la succession au-delà de 46 000 € d’actif net successoral. L’aide ménagère départementale est également récupérable sur succession dans les mêmes conditions.
Peut-on cumuler l’APA avec d’autres aides du département ?
L’APA n’est pas cumulable avec l’aide ménagère départementale (c’est l’un ou l’autre). En revanche, elle est cumulable avec l’aide sociale à l’hébergement, les aides des caisses de retraite, le crédit d’impôt et les aides au logement.
Quel est le délai pour obtenir l’APA ?
Le délai légal est de 2 mois à compter du dossier complet. En pratique, comptez 3 à 6 semaines pour la visite d’évaluation et la notification. L’APA est versée rétroactivement à compter de la date de dépôt du dossier complet.
Mon parent vit dans un autre département que moi. Où faire la demande ?
La demande se fait dans le département de résidence de la personne âgée, pas dans celui de la famille. C’est le département où votre parent vit qui est compétent pour l’APA et les aides sociales.
Les aides du département sont-elles imposables ?
L’APA n’est pas imposable. L’aide sociale à l’hébergement n’est pas non plus un revenu imposable. Ces aides n’ont pas à être déclarées aux impôts.
